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Rappel par les éditions Frémeaux & Associés – La Librairie sonore de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. »
C’est vrai pour l’artiste interprète (L212-3 du code de la propriété intellectuelle), le producteur de disques (L213-1) et le producteur de films (articles L132-24 et L215-1).
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