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Conditions generales de ventes Version imprimable Email
date et heure d’application : 01/07/2015


PREAMBULE :

La Librairie Sonore® est une marque déposée du groupe Frémeaux Colombini SAS exploitée par Cyberser SA pour le compte de Frémeaux & Associés.

La Société Cyberser SA utilise le réseau Internet pour effectuer des ventes à distance. Indépendant commercialement de Frémeaux & Associés, le site www.lalibrairiesonore.com pratique sa propre politique commerciale et met en place des promotions qui lui sont propres.

Nous attachons une grande importance au respect des principes fondamentaux que sont une information claire du client, la pérennité des offres et des prix, la liberté d’accès du client à ses informations personnelles, la facilité de commander, le choix du lieu de facturation et des lieux de livraison et une sécurisation bancaire des règlements.






ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente:

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par un lien hypertexte présent sur chaque page du site ainsi que sur la page de commande où elles doivent être acceptées afin de valider une commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du client à ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant être l'objet de changements, elles comportent la date et l’heure de mise en ligne, les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de la prise de votre commande.
Ces conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lalibrairiesonore.com ainsi qu’aux commandes téléphoniques, passées nécessairement après consultation du présent site Internet.

ARTICLE 2 : Disponibilités des articles :

Tous les articles présents sur le site Internet sont en stock et disponibles à la commande. Si à la suite d’une anomalie ou d’une erreur, un produit venait à être manquant, le client en sera informé et aura le choix entre le remboursement immédiat ou l’attente d’une nouvelle disponibilité du produit dont la date lui sera communiquée.

ARTICLE 3 : Passation des commandes :

Pour passer une commande sur le site il vous est demandé d’ouvrir un compte client. Ce compte, personnel et sécurisé, conserve vos coordonnées et l’historique de vos commandes (ce qui vous évite de ressaisir des informations lors des commandes suivantes à l’exception des informations relatives au paiements qui n’existent que le temps de la transaction sécurisée).
En passant une commande sur ce site vous déclarez avoir la capacité légale pour le faire et être titulaire d’une carte bancaire à votre nom.
Vous avez la possibilité de régler vos commandes de plusieurs façons :

- Par Internet, sur le site www.lalibrairiesonore.com en réglant avec une carte bancaire ou une carte de crédit au travers des systèmes de paiement sécurisé.

- Par chèque émis sur une banque française. Adressez vos chèques à l'adresse suivante:
Pendant le mois de février 2012 le paiement par chèque est suspendu en raison d'une refonte de l'administration

La Librairie Sonore
40 avenue Jean Poulou
64500 Ciboure
- Par Virement Bancaire ( pour les coordonnées cliquez sur la rubrique "Modes de Paiement" sur la page d'accueil du site.

Vous recevez une confirmation de commande immédiatement après la passation de votre commande. Celle-ci est adressée dans la boîte mail de votre compte personnel.

ARTICLE 4 : Prix des articles :

Le prix des articles est net et en euros. Les frais de livraison sont inclus pour le monde entier sauf mention contraire.

ARTICLE 5 : Droits de douane :
Les commandes livrées vers un pays en dehors de l‘Union Européenne pourraient être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane calculés selon la réglementation propre au pays concerné. Ces taxes et droits relèvent de votre responsabilité. Nous livrons gratuitement dans le monde entier, mais nous ne pouvons pas vous tenir informé des réglementations douanières et des taxes applicables à votre commande. En cas de doute, vous devriez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 6 : Paiement sécurisé des commandes :

Les commandes sont payables par carte bancaire, carte de crédit, virement  ou par chèque (voir l'adresse de correspondance sur votre bon de commande).
Les systèmes de paiement sécurisé utilisés par Cyberser ont été développé par le crédit Agricole  et Paybox ou Paypal et offrent toutes les garanties nécessaires pour des transactions sans risques.
Vos règlements peuvent être effectués à l’aide des différentes cartes bancaires dont le logo figure dans notre rubrique « Modes de  Paiement »
Les éléments de votre carte de crédit sont cryptées avec le protocole SSL lors de leur transit sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque qui prévient La Librairie Sonore du bon achèvement de la transaction. La Librairie Sonore n'a jamais accès à ces informations et n’en garde aucune trace à l'exception du montant réglé.

ARTICLE 7 : Livraison des commandes – délais :

Les commandes sont en général préparées et expédiées dans les 2 jours ouvrables suivant votre commande.
Vos commandes sont expédiées en utilisant le service postal français (Colissimo).
Les délais d’acheminement moyens constatés en France vont de 2 à 4 jours après l’expédition. A l’étranger les délais constatés varient entre 4 et 15 jours selon les pays (30 jours pour l’Afrique).
Si vous nous interrogez nous pourrons vous indiquer la date d’expédition de votre commande, en revanche la date de livraison dépend des services postaux.
Après un délai de 10 jours ouvrables en France et de 17 jours à l’étranger, merci de nous contacter afin que nous ouvrions une enquête auprès des services postaux.

ARTICLE 8 : Garantie :

Nos produits sont livrés neufs dans leur emballage d’origine. Le plus grand soin a été apporté à leur élaboration par un fabricant de renommée mondiale.
Si pour une raison ou autre vous constatiez un défaut technique dans l’un de nos produits, n’hésitez pas nous le signaler par mail ou par téléphone et nous y apporterons la solution appropriée en remplaçant à nos frais le produit défectueux.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation


Conformément à la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner, à ses frais par voie postale, les produits commandés pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés, à l’adresse indiquée à l’article 10 dans un parfait état de revente,  dûment scellés par la cellophane d’origine, et accompagnés d’une copie du bon de commande.

ARTICLE 10 : Retour de marchandises :

Si vous deviez nous retourner un produit pour un échange ou un remboursement, nous vous demandons de joindre à votre envoi une copie de votre bon de commande. Les produits doivent être retournés sous cellophane d'origine et bien protégés à l'adresse suivante :

Frémeaux & Associés / La Librairie sonore
Service Retour
20, rue Robert Giraudineau
94300 VINCENNES FRANCE

ARTICLE 11 : Remboursements

En cas d’annulation d’une commande avant son expédition, ou en cas de retour de produits, un remboursement sera effectué immédiatement, à l’aide du système bancaire de paiement sécurisé, directement sur le compte carte de crédit ayant servi au paiement initial en annulant la transaction d’origine.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Le site La Librairie Sonore™ contient également des informations provenant de tiers, et des liens vers d'autres sites Internet. La Librairie Sonore ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de ces informations, ou de dommages résultant de l'accès à d’autres sites Internet à travers son site.
La Librairie Sonore a compilé des dizaines de milliers de données, parfois très anciennes, pour vous fournir une information détaillée sur les produits vendus. Des erreurs ou des anomalies ont pu se glisser dans cette masse d’information, nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages résultant de l’utilisation d’informations erronées. En revanche, nous examinerons avec le plus grand soin les anomalies que vous pourriez nous signaler et vous en remercions. Vous pouvez nous écrire à : pour tout sujet relatif à la tenue ou au fonctionnement du site.

ARTICLE 12: Loi « Informatique et liberté »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez notre Newsletter. Vous pourrez à tout moment annuler votre abonnement à la Newsletter en cliquant sur le lien situé en bas de chaque envoi ou en vous rendant dans votre compte personnel.
Ces informations sont destinées au seul usage de La Librairie Sonore™ et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces parties.

Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1176319

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